Foire aux questions

Seuls les citoyens, résidents et entreprises belges sont autorisés à immatriculer un bateau battant pavillon belge.

• Passeport/Copie d'identité
• Acte de vente notarié
• Certificat de suppression (si enregistré précédemment)
• Bateaux construits après 1998, envoyez-nous la copie du certificat de déclaration CE
• Moteurs construits après 2006, envoyez-nous la copie du certificat de déclaration CE
• Bateaux internationaux, certificat de déclaration CE/preuve de paiement de la TVA UE
• Bateaux construits à la maison / auto-construits, un rapport d'assurance indiquant que vous êtes le constructeur du bateau, ainsi que le modèle du bateau, la date de début et de fin de construction du bateau, l'adresse du lieu de construction et le dessin du bateau. Envoyez-nous la facture d'achat du bateau (Ex : Coque, Moteur, mât etc)
• Photos du bateau
• Photo du numéro de coque
• Photo de la plaque CE
• Photo du numéro de série du moteur

Nous pouvons enregistrer votre yacht en Belgique en 3 à 6 semaines.

Oui, le certificat d'immatriculation des bateaux immatriculés en Belgique est délivré au format papier par l'Autorité Maritime Belge. Le certificat est un document légal qui sert de preuve de propriété et d'immatriculation du navire

L'immatriculation belge est valable 5 ans.

Les documents doivent être en anglais, néerlandais, français et allemand. Pour toute autre langue, les documents doivent être traduits par un traducteur officiel.

Le drapeau belge

Oui.

L'inspection n'est pas requise.

Oui, vous pouvez enregistrer un jet ski.

Pour changer le propriétaire d'un bateau déjà immatriculé en Belgique, le nouveau propriétaire doit présenter les documents suivants :

• Passeport/Copie d'identité
• Acte de vente notarié
• Envoyez-nous le certificat d'immatriculation original délivré par l'Autorité Maritime Belge à notre bureau.

Pour résilier l'immatriculation d'un bateau en Belgique, veuillez nous envoyer l'original du certificat d'immatriculation délivré par l'Autorité Maritime Belge à notre bureau.

Toutes les licences de l'Union européenne sont acceptées pour naviguer.

Oui, il est possible d'immatriculer un bateau en Belgique pour un usage commercial ou coque nue.